Conseil de développement

Les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle des intercommunalités en lien avec les communes. Forces de proposition, attachés à la construction collective, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.

C'est la loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires, dite Loi Voynet, qui crée les Conseils de développement en 1999. La loi NOTRe, Nouvelle organisation du territoire de la république, fixe en 2015, le seuil du nombre d'habitants à partir duquel les structures intercommunales doivent obligatoirement créer un Conseil de développement. La loi engagement & proximité de décembre 2019 réaffirme l’obligation de création des Conseils de développement pour les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants. Cette mesure permet de généraliser la participation citoyenne à nombre de politiques publiques.

Porteur d’expertises diversifiées et force de proposition, le Conseil de développement contribue à créer un dialogue entre acteurs divers, société civile, citoyens, sur des questions d’intérêt commun.

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