Créées avec la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones franches urbaines sont spécifiques aux territoires concernés par la politique de la ville lorsqu’elles sont classées à la fois en « zone urbaine sensible (ZUS)» et en « zone de redynamisation urbaine (ZRU). »
Le Président de l’Agglomération Cap Excellence, Éric JALTON, se félicite de la prorogation du dispositif de la Zone Franche Urbaine jusqu’à 2020 suite à la loi de finances 2015 votée le 30 décembre 2014.
La prorogation de ce dispositif avait vivement été demandée par les maires des villes membres de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence. Ce dispositif permettra à tous les acteurs économiques implantés dans les quartiers prioritaires de bénéficier de fortes exonérations grâce à la prochaine signature du contrat de ville entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération.