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Dossier 12ème séance

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pdf Approbation conventions type utilisation base Yves Dolmare ( pdf, 1.32 MB ) (805 téléchargements) Populaires
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pdf Approbation du processus de création des conseils citoyens ( pdf, 701 KB ) (755 téléchargements) Populaires
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pdf Création commission déchets ( pdf, 553 KB ) (749 téléchargements) Populaires
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pdf Dm 2016 2 budget principal ( pdf, 752 KB ) (738 téléchargements) Populaires
pdf Dm 2016 2 budget Sonis ( pdf, 664 KB ) (735 téléchargements) Populaires
pdf Dm régie Eau d'excellence ( pdf, 743 KB ) (817 téléchargements) Populaires
pdf Durée amortissement ( pdf, 885 KB ) (923 téléchargements) Populaires
pdf Excédent de fonctionnement 122015 reprise 1068 ( pdf, 433 KB ) (730 téléchargements) Populaires
pdf Modification régie Cap ( pdf, 572 KB ) (730 téléchargements) Populaires
pdf Modification régie Sonis ( pdf, 620 KB ) (714 téléchargements) Populaires
pdf Modification taxe annuelle sur les friches commerciales ( pdf, 540 KB ) (775 téléchargements) Populaires
pdf Ouverture dominicale des commerces ( pdf, 501 KB ) (695 téléchargements) Populaires
pdf Participation de Cap Excellence à la constitution du GIP centre de ressources politique de la ville ( pdf, 591 KB ) (710 téléchargements) Populaires