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Dossier Délibérations conseil du 23 juin 2023

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pdf 435 Référent déontologue pour les élus ( pdf, 4.74 MB ) (213 téléchargements) Populaires
pdf 436 Annexe convention RUCAP finale ( pdf, 3.89 MB ) (507 téléchargements) Populaires
pdf 434 Compte rendu délégations du conseil ( pdf, 2.66 MB ) (207 téléchargements) Populaires
pdf 435 Annexe - Formulaire saisine du référent déontologue ( pdf, 249 KB ) (251 téléchargements) Populaires
pdf 433 Installation et modification ordre du tableau David DAMPIED ( pdf, 2.60 MB ) (210 téléchargements) Populaires
pdf 434 Annexe - Tableau compte rendu des délégations du conseil ( pdf, 397 KB ) (221 téléchargements) Populaires
pdf 433 Annexe Ordre du tableau du conseil au 23 juin 2023 ( pdf, 153 KB ) (208 téléchargements) Populaires