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Dossier Année 2024

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pdf 99 AR Arrêté TFC 2025 CAP EXCELLENCE Retenus DRFIP signé ( pdf, 779 KB ) (15 téléchargements)
pdf 99 AR Liste TFC 2025 DRFIP CAP Excellence Direction Fiscalité Locale ( pdf, 2.14 MB ) (15 téléchargements)
pdf 99 AR Arrêté LEJUEZ 2024 (Délégation dépôts de plainte) ( pdf, 1.36 MB ) (33 téléchargements)
pdf 99 AR Arrêté MICHELY 2024 (Délégation de fonction PAPI & SEM) ( pdf, 2.40 MB ) (54 téléchargements)
pdf 99 AR Arrêté Juil 2024 (Délégation signature DG PIERREPONT modification) ( pdf, 3.19 MB ) (70 téléchargements)
pdf 99 AU Arrêté ligne de trésorerie ( pdf, 458 KB ) (79 téléchargements)
pdf 99 AU Arrêté pour CEPAC prêt long terme ( pdf, 877 KB ) (76 téléchargements)
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