Sur le fondement du principe de spécialité, les subventions accordées par la Communauté d’agglomération Cap Excellence, s’appuient sur les considérants suivants :
- Considérant que le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des administrés ;
- Considérant que la Communauté d’agglomération Cap Excellence soutient les initiatives menées par des organismes de droit privé, et peut donc, à ce titre, leur accorder des subventions si leurs objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec ses compétences et les orientations du projet et des politiques publiques communautaires ;
- Considérant que la Communauté d’agglomération Cap Excellence s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions et que l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire ;
- Considérant que les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :
- Facultatives (elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers) ;
- Précaires (leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire, sauf cas particulier (les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens) ;
- Conditionnelles (elles doivent être attribuées sous condition d’un intérêt général et reste soumise à la libre appréciation du bureau communautaire ;
- Présentées dans le cadre de la procédure d’appel à projet de la communauté d’agglomération.
La procédure de dépôt des demandes de subvention (hors demandes déposées dans le cadre d’appels à projet ou d’appels à manifestation d’intérêt, ces dernières doivent respecter un cadre défini par une note d’orientation transmise par Cap Excellence) :
- Réalisation d’un courrier de demande de subvention à transmettre au minimum 4 mois avant le démarrage du projet, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Cap Excellence ;
- Présentation d’un projet rédigé précisant son contenu, ses objectifs, sa période de réalisation, son budget prévisionnel, le public visé et le montant sollicité auprès de notre EPCI ainsi que le montant sollicité auprès d’autres partenaires qui seront nommément désignés ;
- Transmission du courrier de demande et du projet par dépôt au siège de la communauté d’agglomération Cap Excellence : 18 boulevard LEGITIMUS – 97110 Pointe-à-Pitre ou par voie postale.
Point de vigilance : Aucune mention du partenariat de Cap Excellence sur les demandes en cours, ni aucune publicité ne pourront être effectuées sans accord formel validé par convention.
